VENTES CADRES ET BOIS DORES ANCIENS ET DE STYLE

La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce.

La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme

mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs

sont précisés par ces conditions de ventes.

Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue

engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts

qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au

moment de la présentation de l’objet et portées au procèsverbal

de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont

considérés comme une mesure conservatoire et non comme

un vice ; les dimensions, poids et estimations sont indicatifs.

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre

compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera admis aucune

réclamation une fois l’adjudication prononcée. La SVV se tient

à votre disposition pour tout renseignement, et invite chaque

intéressé à se renseigner sur les lots.

Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier

enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom

et adresse, en présentant un justificatif d’identité et des

coordonnées bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir

pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de

l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le compte d’un tiers, il devra

faire connaître l’identité de cette personne au préalable, afin

que la facture soit correctement établie. Aucune modification

ne pourra être faite après la vente. En cas de double enchère

reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis

immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera

invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur

et les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la

vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.

Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement

tout ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24

heures avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et

accompagné d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV

Thierry de MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur,

selon les instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin

d’essayer d’acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne

dépassant pas le montant maximum indiqué. En cas d’enchères

dans la salle pour un même montant, l’enchérisseur présent

aura la priorité.

Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont

l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de

préciser un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter

en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de

vous joindre. La Maison de vente n’est pas responsable pour

avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat par erreur, omission,

par dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre cause.

Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait

expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en

sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente 28,8%

TTC (24% HT + TVA 20%). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs

avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Moyens de paiement :

- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité

; seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement

et transfert de propriété. Les chèques tirés sur une banque

étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de

la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs

d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque

pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils

transmettront à la Société de Vente.

- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 3 000 €

pour les résidents français particuliers et les professionnels, de

15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur

identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration des

sommes auprès de l’administration des douanes, décret n°2010

- 662 du 16 juin 2010.

- par virement en indiquant le numéro de bordereau

- par carte Visa et MasterCard

TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux

acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV

du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par les

douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun

bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation,

le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.

Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision

ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la

Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de

paiement au vendeur.

A expiration du délai d’un mois après mise en demeure de

l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses

frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur

l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement

un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication,

avec un minimum de 300 Euros.

L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation

de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait

nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la

procédure de folle enchère.

Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien

est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère

de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette

demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,

la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage.

Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.

Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la

totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié,

le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les

achats volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à Drouot le

lendemain de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés

au magasinage de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière

responsabilité de l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par

l’acquéreur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot

avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau

acquitté. Les objets de petit volume peuvent être gardés à l’étude

pendant 15 jours après la vente ; au-delà, des frais de garde de

3 euros par jour et par objet seront réclamés.

Expédition des lots : L’expédition des lots est une facilité

accordée par la SVV aux clients, la SVV n’est pas responsable

du transport des lots. L’envoi des lots ne se fera qu’à la demande

expresse et écrite de l’adjudicataire après la vente accompagnée

d’une lettre de décharge de responsabilité, et à ses frais.

Exportation des lots : L’exportation des lots peut être soumise à

l’obtention d’autorisations, sous la responsabilité de l’acheteur.

L’obtention, le refus ou les délais d’obtention d’autorisations

ne peuvent conditionner le délai de paiement ni motiver

l’annulation de la vente.

Droit de préemption : L’Etat français dispose d’un droit

de préemption des oeuvres vendues, par déclaration dès

l’adjudication prononcée, auprès du commissaire-priseur.

L’Etat dispose d’un délai de 15 jours pour confirmer l’exercice

de ce droit. Dans ce cas, il se substitue au dernier enchérisseur.

* Lots en importation temporaire soumis à des frais de 5,5 %

à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente

et du prix d’adjudication.

Ces frais additionnels s’appliquent aux lots : 253, 260, 272, 273, 275, 371

ATTENTION, les lots descendront TOUS au magasinage de Drouot.