Estampes Sculptures et Tableaux modernes - Collection Alain Bouret (lots 1 à 183) et à divers

jeudi 28 octobre 2021 13:30
Salle 14 - Hôtel Drouot , 9, rue Drouot 75009 Paris
Informations sur la vente

Experts : Sylvie Collignon, lots 8 à 10, 13, 14, 16 à 32

Agnès Sevestre-Barbé & Amaury de Louvencourt, lots 33 à 55, 60 à 136, 138 à 182, 184 à 319

Jean-Marc Maury, lots 56 à 59, 137, 183

Conditions de vente

CONDITIONS DE LA VENTE



La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La


SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme mandataire


du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces


conditions de ventes.


Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue


engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui


l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de


la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.


Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une


mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids


et estimations sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux


acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il


ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.


La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite


chaque intéressé à se renseigner sur les lots.


Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier


enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse,


en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires.


Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est


tenu pour seul responsable de l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le


compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne


au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune


modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double


enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera


remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera


invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et


les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir,


diviser ou retirer tout lot de la vente.


Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement tout


ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures


avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et accompagné


d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de


MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les


instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter


au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant


maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un même


montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.


Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont


l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de préciser


un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom


au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. La Maison


de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre


d’achat par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou


pour toute autre cause.


Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément


au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix


d’adjudication, des taxes et frais de vente de 27,60 % TTC (23 % HT


+ TVA 20 %).


Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de


l’intégralité des sommes dues.


Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères


soit 1,8% TTC. Frais acheteurs INTERENCHÈRES 3 % HT


en sus des enchères soit 3,6 % TTC.


Moyens de paiement :


- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité ;


seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert


de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront


autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour


cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre


accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention


d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.


- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour


les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 €


pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la


provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de


l’administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 juin 2010.


- par virement en indiquant le numéro de bordereau


- par carte Visa et Master Card


TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux


acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la


SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par


les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun


bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le


seul numéro de TVA intracommunautaire ne suffisant pas.


Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision ou le


défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente


et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.


À expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur


par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de


paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise


en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de


10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 300 €.


L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommagesintérêts


et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas


de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.


Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien est remis


en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire


défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai


d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,


sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.


Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la


totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le


retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les achats


volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à Drouot le lendemain


de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage


de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière responsabilité de


l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront être


réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et


sur présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit volume


peuvent être gardés à l’étude pendant 15 jours après la vente ; au-delà,


des frais de garde de 3 euros par jour et par objet seront réclamés.


Expédition des lots : L’expédition des lots est une facilité accordée


par la SVV aux clients, la SVV n’est pas responsable du transport des


lots. L’envoi des lots ne se fera qu’à la demande expresse et écrite de


l’adjudicataire après la vente accompagnée d’une lettre de décharge de


responsabilité, et à ses frais.


Exportation des lots : L’exportation des lots peut être soumise


à l’obtention d’autorisations, sous la responsabilité de l’acheteur.


L’obtention, le refus ou les délais d’obtention d’autorisations ne peuvent


conditionner le délai de paiement ni motiver l’annulation de la vente.


Droit de préemption : L’État français dispose d’un droit de


préemption des oeuvres vendues, par déclaration dès l’adjudication


prononcée, auprès du commissaire-priseur. L’État dispose d’un délai


de 15 jours pour confirmer l’exercice de ce droit. Dans ce cas, il se


substitue au dernier enchérisseur.


Droit d’accès : Le droit d’accès est le droit reconnu à toute personne


d’interroger le responsable d’un traitement pour savoir s’il détient des


informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf.


article 32 de la loi et modèles de mentions d’information dans la notice.