CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera expressément au comptant.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. Il devra acquitter, en sus de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 24 % (frais 20% + T.V.A. 20 %).
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la Société de Vente Volontaire aux enchères publiques. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux risques et périls de l’acheteur. La Société Thierry de Maigret ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Il sera possible de faire une demande d’envoi des lots auprès de l’étude. Cet envoi sera à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.
Les lots sont gardés gracieusement par la société de vente jusqu’au 15 septembre 2014.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Vente Volontaire aux enchères publiques, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
Les acquéreurs sont invités à examiner les lots pouvant les intéresser et à constater leur état pendant la vente aux enchères.
Les lots des ventes Online sont visibles toute la durée de la vente, sur rendez-vous.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. A défaut de paiement par chèque ou en espèces, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.
En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue
CONSEILS AUX ACHETEURS
La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris, à 3 000 ? pour les particuliers français et les professionnels, à 15 000 ? pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de l’administration des douanes, décret n°2010 - 662 du 16 juin 2010.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 Euros.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.
