CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera expressément au comptant.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation, une fois l'adjudication prononcée.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. Il devra acquitter, en sus
de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
Frais de vente : 20,332% (frais 17% - TVA à 19,6%)
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire, le magasinage et le transport de l'objet
n'engagent pas la responsabilité de la Société de Vente Volontaire aux enchères publiques.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Vente Volontaire aux enchères publiques, compte tenu des
rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les
estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et
non comme un vice.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par
l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. Le paiement par chèque sans provision ou
le défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l'obligation de paiement au
vendeur. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. A défaut de paiement par
chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.
En cas de contestation, au moment de l'adjudication, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit
objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l'intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
CONSEILS AUX ACHETEURS
La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux
acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront
à la Société de Vente.
Toutes formalités administratives ou douanières après la vente sont à la charge de l'adjudicataire.
ORDRES D'ACHAT
La Société de Vente et l'Expert peuvent exécuter tout ordre d'achat sans aucun frais supplémentaire, il convient d'en faire la demande par
écrit, 24 heures avant la vacation, à l'aide du formulaire inclus dans le présent catalogue, dûment complété et accompagné d'un
chèque, relevé d'identité bancaire ou coordonnées bancaires.
La Société de Vente agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin
d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l 'enchérisseur.
Enchères par téléphone ; l'acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées
ci-dessus.
Les ordres d'achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par
erreur, ou pour toute autre cause.
