Informations sur la vente - DESSINS et TABLEAUX ANCIENS et du XIXe SIÈCLE - SCULPTURES - OBJETS d’ART et d’AMEUBLEMENT du XVIIe au XIXe SIÈCLE
DESSINS et TABLEAUX ANCIENS et du XIXe SIÈCLE - SCULPTURES - OBJETS d’ART et d’AMEUBLEMENT du XVIIe au XIXe SIÈCLE
HÔTEL DROUOT - Salles 1 et 7
9, rue Drouot 75009 Paris
Mercredi 24 juin 2026 à 14 heures
Contact Étude : Clémence BARBÉ - cbarbe@tdemaigret.fr
Tél. : +33 (0)1 44 83 95 20
EXPOSITIONS PUBLIQUES :
Mardi 23 juin de 11 h à 18 h
Mercredi 24 juin de 11h à 12h
Téléphone pendant l’exposition et la vente : +33 (0)1 48 00 20 07
RETRAIT DES LOTS:
-Au magasinage de Drouot, 6 bis, rue Rossini 75009 Paris
- A l'étude 5 rue de Montholon - 75009 Paris (pour les petits lots)
EXPERTS :
DESSINS et TABLEAUX ANCIENS
René MILLET (Lots 1 à 96)
18, rue de Provence - 75009 Paris
Tél. : +33 (0)1 44 51 05 90 - expert@rmillet.net
SCULPTURE
Cabinet LACROIX-JEANNEST
Alexandre LACROIX - Élodie JEANNEST de GYVÈS (Lots 98, 100, 101 et 105)
69, rue Sainte Anne - 75002 Paris
Tel. : + 33 (0)6 86 28 70 75 - contact@sculptureetcollection.com
MOBILIER et OBJETS d’ART
Cabinet Simon ÉTIENNE - Stéphane MOLINIER (Lots 97, 99, 103 à
104, 107 à 111, 119 à 134, 136 à 140, 148 à 191, 205, 213 à 239)
188, rue de la Convention - 75015 Paris
Tél. : +33 (0)6 09 25 26 27 - sp.etienne@gmail.com
CYNÉGÉTIQUE
Paul-Antoine RICHET COULON (Lots 240 à 247)
Tél. : +33 (0)6 62 04 27 64
contact@galerielamenagerie.com
TABLEAUX ANCIENS et du XIXe siècle
Cabinet TURQUIN - Stéphane PINTA (Lot 64)
69, Rue Sainte-Anne, 75002 Paris
Tél. : + 33 (0)1 47 03 48 78 - stephane.pinta@turquin.fr
CÉRAMIQUES EUROPÉENNES
Hervé de LA VERRIE (Lots 112 à 115, 117)
Tél : +33 (0)6 83 01 44 67 - hlv@hervedelaverrie.com
ORFÈVRERIE
Sophie VERGNE (Lots 194 à 200, 202 à 204, 206, 212 B)
Tél. : +33 (0)6 62 43 11 74 - vergne.sophie@gmail.com
TAPIS - TAPISSERIES
Elisabeth FLORET (Lots 248 à 254)
23, rue Viète - 75017 Paris
Tél. : + 33 (0)6 12 31 04 27 - elisabethfloret75@gmail.com
HAUTE-ÉPOQUE
François de LAVAISSIÈRE (Lots 135 et 135B)
Château de Pouzilhac - 30210 Pouzilhac
Tél. : +33 (0)6 07 80 51 18 - expert@lavaissiere.com
ARMES ANCIENNES & SOUVENIRS HISTORIQUES
Bernard CROISSY (Lot 116)
Membre de la C.N.E.S.
193, rue Armand Silvestre – 94200 Courbevoie
Tél. : +33 (0)6 07 64 29 15 - bernard.croissy@wanadoo.fr
ARCHÉOLOGIE
Daniel LEBEURRIER (Lot 106)
16, rue de Lille - 75007 Paris
Tél : +33 (0)1 42 61 37 66 - galerie.gilgamesh@wanadoo.fr
Conditions de vente - DESSINS et TABLEAUX ANCIENS et du XIXe SIÈCLE - SCULPTURES - OBJETS d’ART et d’AMEUBLEMENT du XVIIe au XIXe SIÈCLE
CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La
SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme mandataire
du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces
conditions de ventes.
Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui
l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de
la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une
mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids
et estimations sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il
ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite
chaque intéressé à se renseigner sur les lots.
Merci de noter que les spécialistes de la SVV Thierry de Maigret
ne sont pas des restaurateurs qualifiés et que le rapport présenté ci-dessous
n’est pas un rapport d’état complet préparé par un restaurateur
professionnel. Bien que nous fassions certaines observations sur
l’oeuvre, que nous espérons utiles, nous vous recommandons de
consulter votre propre restaurateur pour obtenir un rapport plus
complet. Nous vous rappelons également que ce rapport est établi
conformément aux conditions commerciales figurant dans le catalogue
de la vente aux enchères. Il s’agit uniquement d’une expression
d’opinion et ne doit pas être considéré comme une déclaration de fait.
Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse,
en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires.
Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est
tenu pour seul responsable de l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le
compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne
au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune
modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera
remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera
invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et
les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir,
diviser ou retirer tout lot de la vente.
Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement
tout ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24
heures avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et
accompagné d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV
Thierry de MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon
les instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer
d’acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le
montant maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un
même montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont
l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de préciser
un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. La Maison
de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre
d’achat par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou
pour toute autre cause.
Pour enchérir par téléphone ou sur internet, une caution pourra être
demandée par l’Etude.
Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait
expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du
prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 30% TTC (25 % HT
+ TVA 20 %).
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères
soit 1,8% TTC.
Moyens de paiement :
- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité ;
seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert
de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront
autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour
cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre
accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour
les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 €
pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la
provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de
l’administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 juin 2010.
- par virement en indiquant le numéro de bordereau
- par carte Visa et Master Card
TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux
acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la
SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par
les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun
bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le
seul numéro de TVA intracommunautaire ne suffisant pas.
Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision ou le
défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente
et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
À expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de
paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de
10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 300 €.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien est remis
en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai
d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,
sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.
Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la
totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le
retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les achats
volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à Drouot le lendemain
de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage
de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront
être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des
lots et sur présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit
volume peuvent être gardés à l’étude pendant 15 jours après la vente ;
au-delà, des frais de garde de 3 euros par jour et par objet seront
réclamés.
Droit de préemption : L’État français dispose d’un droit de
préemption des œuvres vendues, par déclaration dès l’adjudication
prononcée, auprès du commissaire-priseur. L’État dispose d’un délai
de 15 jours pour confirmer l’exercice de ce droit. Dans ce cas, il se
substitue au dernier enchérisseur.
Droit d’accès : Le droit d’accès est le droit reconnu à toute personne
d’interroger le responsable d’un traitement pour savoir s’il détient des
informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf.
article 32 de la loi et modèles de mentions d’information dans la notice.
Les plombs de casses sont considérés comme des mesures conservatoires.