[CASANOVA de SEINGALT (Jacques)].

Livres & Manuscrits

Expositions publiques à l’Hôtel Drouot :

mardi 15 mars de 11 h à 18 h

Exposition partielle sur rendez-vous à l’Étude

Téléphone pendant l’exposition & la vente :

Contact à l’Étude :

Marie Ollier

mollier@tdemaigret.fr

Expert :

Emmanuel de BROGLIE

Cabinet Revel

57, rue de Verneuil - 75007 Paris

T.

cabinetrevel@noos.fr

La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce.

La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme

mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont

précisés par ces conditions de ventes.

Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue

engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui

l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de

la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.

Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une

mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids

et estimation sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux

acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il

ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et

invite chaque intéressé à se renseigner sur les lots.

Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier

enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse,

en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires.

Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et

est tenu pour seul responsable l’enchère. Si celui-ci enchéri pour le

compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne

au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune

modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double

enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera

remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée

sera invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissairepriseur

et les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la

vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.

Ordre d’achat : La maison de vente peut exécutée gracieusement

tout ordre d’achat par écrit ou par internet, ou par téléphone.

Il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la

vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et accompagné

d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de

MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les

instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer

d’acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas

le montant maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle

pour un même montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont

l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de

préciser un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter

en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous

joindre. La Maison de vente n’est pas responsable pour avoir

manqué d’exécuter un ordre d’achat par erreur, omission ou par

dysfonctionnement téléphonique ou d’internet ou de Drouot

Live, ou pour toute autre cause.

Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait

expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus

du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de :

27,60 % TTC (23 % HT + TVA 20 %) et

24,26 % TTC pour les livres (23 % HT + TVA 5,5 %).

Frais acheteurs DROUOT LIVE, en sus des frais :

1,5% HT du prix marteau, soit 1,8% TTC

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de

l’intégralité des sommes dues.

Moyens de paiement :

- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité ;

seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et

transfert de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère

ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de

Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant

la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur

avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société

de Vente.

- en espèces dans la limite de, taxes et frais compris, 1 000 € pour

les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 €

pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la

provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de

l’administration des douanes, décret n°2010 - 662 du 16 juin 2010.

- par virement en indiquant le numéro de bordereau

- par carte Visa et MasterCard

TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux

acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV

du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par les

douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun

bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le

seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.

Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision

ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la

Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de

paiement au vendeur.

A expiration du délai d’un mois après mise en demeure de

l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses

frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur

l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un

honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec

un minimum de 300 €uros.

L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation

de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait

nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la

procédure de folle enchère.

Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien

est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère

de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette

demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,

la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage.

Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.

Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement

de la totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque

non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à

encaissement. Les achats volumineux adjugés qui n’auront pas

été retirés à Drouot le lendemain de la vente avant 10 heures

en salle, seront entreposés au magasinage de l’hôtel Drouot ;

ils demeurent sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront être réglés au

magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur

présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit volume

peuvent être gardés à l’étude pendant 15 jours après la vente. Audelà,

des frais de garde de 3 €uros par jour et par objet.

Expédition des lots : L’expédition des lots est une facilité

accordée par la SVV aux clients, la SVV n’est pas responsable

du transport des lots. L’envoi des lots ne se fera qu’à la demande

expresse et écrite de l’adjudicataire après la vente accompagnée

d’une lettre de décharge de responsabilité, et est à ses frais.

Exportation des lots : L’exportation des lots peut être soumise

à l’obtention d’autorisation, sous la responsabilité de l’acheteur.

L’obtention, le refus ou les délais d’obtention d’autorisation ne peuvent

conditionner le délai de paiement ni motiver l’annulation de la vente.

Lots soumis à la TVA à l’importation 5.5% en sus des enchères

Droit de préemption : L’État français dispose d’un droit de

préemption des oeuvres vendues, par déclaration dès l’adjudication

prononcée, auprès du commissaire-priseur. L’État dispose d’un

délai de 15 jours pour confirmer l’exercice de ce droit. Dans ce

cas, il se substitue au dernier enchérisseur.

Droit d’accès : Le droit d’accès est le droit reconnu à toute

personne d’interroger le responsable d’un traitement pour savoir

s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir

communication. Cf article 32 de la loi et modèles de mentions

d’information dans la notice.

Résultats de la vente visibles sur wwwthierrydemaigret.com