INFORMATIONS SUR LA VENTE
Vente à l'Hôtel des ventes et sur Drouot Live
Les frais de vente sont de 23% HT soit 27,6% TTC, Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères soit 1,8% TTC.
Les lots sont vendus en l'état, comme le montre les nombreuses photographies, les acheteurs doivent s'informer avant la vente.
Une enchère vous engage.
Les lots encombrants seront placés après la vente au magasinage payant de l'Hôtel des ventes. Les clients devront prendre rendez-vous avec le service du magasinage pour les retirer.
La vente se déroule à l'Hôtel des ventes Drouot dans le respect des consignes sanitaires gouvernementales. Les acheteurs peuvent se voir restreindre l'accès à la salle de la vente en cas de forte influence afin de respecter les jauges imposées. Le port du masque est obligatoire.
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de ventes.
Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui
l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de
la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une
mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids
et estimations sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il
ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite
chaque intéressé à se renseigner sur les lots.
Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse,
en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires.
Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est
tenu pour seul responsable de l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le
compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne
au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune
modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera
remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera
invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et
les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir,
diviser ou retirer tout lot de la vente.
Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement tout
ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures
avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et accompagné
d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de
MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les
instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter
au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant
maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un même
montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont
l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de préciser
un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. La Maison
de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre
d’achat par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou
pour toute autre cause.
Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément
au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix
d’adjudication, des taxes et frais de vente de 27,60 % TTC (23 % HT
+ TVA 20 %).
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères
soit 1,8% TTC. Frais acheteurs INTERENCHÈRES 3 % HT
en sus des enchères soit 3,6 % TTC.
Moyens de paiement :
- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité ;
seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert
de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront
autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour
cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre
accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour
les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 €
pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la
provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de
l’administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 juin 2010.
- par virement en indiquant le numéro de bordereau
- par carte Visa et Master Card
TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux
acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la
SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par
les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun
bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le
seul numéro de TVA intracommunautair
