La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce.
La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme
mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs
sont précisés par ces conditions de ventes.
Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts
qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment
de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de
la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés
comme une mesure conservatoire et non comme un vice ; les
dimensions, poids et estimations sont indicatifs. Une exposition
préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état
des objets mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée. La SVV se tient à votre disposition
pour tout renseignement, et invite chaque intéressé à
se renseigner sur les lots.
Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et
adresse, en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées
bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son
propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère.
Si celui-ci enchérit pour le compte d’un tiers, il devra faire
connaître l’identité de cette personne au préalable, afin que la
facture soit correctement établie. Aucune modification ne pourra
être faite après la vente. En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis immédiatement
aux enchères, et toute personne intéressée sera invitée à
participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et
les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de
réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.
Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement
tout ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit,
24 heures avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli
et accompagné d’un chèque ou de coordonnées bancaires.
La SVV Thierry de MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur,
selon les instructions précisées dans ce formulaire,
ceci afin d’essayer d’acheter au plus bas prix le lot concerné,
et en ne dépassant pas le montant maximum indiqué. En cas
d’enchères dans la salle pour un même montant, l’enchérisseur
présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont
l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de
préciser un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter
en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de
vous joindre. La Maison de vente n’est pas responsable pour
avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat par erreur, omission,
par dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre cause.
Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément
au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en
sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 26,40
% TTC (22 % HT + TVA 20 %) et 23,21 % TTC pour les
livres (22 % HT + TVA 5.5 %). Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Moyens de paiement :
- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce
d’iden-tité ; seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut
règlement et transfert de propriété. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable
de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs
d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque
pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront
à la Société de Vente.
- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour
les résidents français particuliers et les professionnels, de
