TABLEAUX & DESSINS XIXe et MODERNES

Tous les lots de la vente sont visibles sur rendez-vous à l'étude selon les horaires d'ouverture.

La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La

SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme mandataire

du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces

conditions de ventes.

Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue

engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui

l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de

la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.

Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une

mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids

et estimations sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux

acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il

ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite

chaque intéressé à se renseigner sur les lots.

Merci de noter que les spécialistes de la SVV Thierry de Maigret

ne sont pas des restaurateurs qualifiés et que le rapport présenté ci-dessous

n’est pas un rapport d’état complet préparé par un restaurateur

professionnel. Bien que nous fassions certaines observations sur

l’oeuvre, que nous espérons utiles, nous vous recommandons de

consulter votre propre restaurateur pour obtenir un rapport plus

complet. Nous vous rappelons également que ce rapport est établi

conformément aux conditions commerciales figurant dans le catalogue

de la vente aux enchères. Il s’agit uniquement d’une expression

d’opinion et ne doit pas être considéré comme une déclaration de fait.

Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier

enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse,

en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires.

Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est

tenu pour seul responsable de l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le

compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne

au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune

modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double

enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera

remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera

invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et

les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir,

diviser ou retirer tout lot de la vente.

Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement

tout ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24

heures avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et

accompagné d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV

Thierry de MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon

les instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer

d’acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le

montant maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un

même montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont

l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de préciser

un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom

au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. La Maison

de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre

d’achat par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou

pour toute autre cause.

Pour enchérir par téléphone ou sur internet, une caution pourra être

demandée par l’Etude.

Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait

expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du

prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 28.8% TTC (24 % HT

+ TVA 20 %).

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de

l’intégralité des sommes dues.

Moyens de paiement :

- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité ;

seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert

de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront

autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour

cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre

accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention

d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.

- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour

les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 €

pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la

provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de

l’administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 juin 2010.

- par virement en indiquant le numéro de bordereau

- par carte Visa et Master Card

TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux

acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la

SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par

les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun

bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le

seul numéro de TVA intracommunautaire ne suffisant pas.

Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision ou le

défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente

et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.

À expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur

par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de

paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise

en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de

10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 300 €.

L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages intérêts

et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas

de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.

Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien est remis

en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire

défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai

d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,

sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.

Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la

totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le

retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les achats

volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à Drouot le lendemain

de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage

de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière responsabilité de

l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront

être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des

lots et sur présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit

volume peuvent être gardés à l’étude pendant 15 jours après la vente ;

au-delà, des frais de garde de 3 euros par jour et par objet seront

réclamés.

Droit de préemption : L’État français dispose d’un droit de

préemption des œuvres vendues, par déclaration dès l’adjudication

prononcée, auprès du commissaire-priseur. L’État dispose d’un délai

de 15 jours pour confirmer l’exercice de ce droit. Dans ce cas, il se

substitue au dernier enchérisseur.

Droit d’accès : Le droit d’accès est le droit reconnu à toute personne

d’interroger le responsable d’un traitement pour savoir s’il détient des

informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf.

article 32 de la loi et modèles de mentions d’information dans la notice.

Les plombs de casses sont considérés comme des mesures conservatoires.