Vente caritative : Fondation Lejeune

Vente Caritative : Fondation Jérôme LEJEUNE

Vente sans frais

Au service du soin, de la recherche et de la défense des personnes atteintes de maladies génétique de l'intelligence

Tableaux et dessins anciens - Livres - Souvenirs historiques - Meubles - Bronzes Céramiques - Art moderne - Montres et bijoux - Vins et Spiritueux - Optique - Moto - Souvenirs sportifs - Prêt à porter et évènementiel

www.fondationlejeune.org

Exposition Publique :

Mercredi 3 mai de 11h à 18h

Jeudi 4 mai de 11h à 17h30

Vente :

Jeudi 4 mai à 18h

Téléphone pendant l’exposition et la vente :

+33 (0)1 48 00 20 09

Contact à l'étude :

Maxime Ducatte

Tél. : +33 (0)1 44 83 95 20

Experts de la vente :

Vendôme Expertise

Christian Vion

Expert diplomé de l'Insitut national de gemmologie. Vice-PrésIdent de l'Alliance européenne des experts. Expert agréé près le Crédit municipal de Paris de 2000 à 2015.

Assisté de Xavier LAFOSSE, expert agréé. Responsable du département Bijoux et Horlogerie.

25 rue Drouot 75009 Paris

Tél : +33 (0) 1 42 46 80 86

contact@vendome-expertise.com

Instagram@vendome-expertise.com

René Millet

12 rue Rossini 75009 Paris

Tél : 01 44 51 05 90

expert@rmillet.net

Cabinet Turquin

Eric Turquin

Expert en tableaux anciens et du XIXème

69 rue Sainte Anne 75002 Paris

Tél : +33 (0)1 47 03 48 78

eric.turquin@turquin.f

Séverine Experton-Dard

Tél. : + 33 (0)6 80 65 12 18

sedxpert@gmail.com 

Cabinet Revel

Emmanuel de Broglie

57, rue de Verneuil 75007 Paris

Tél. +33 (0)1 42 22 17 13

cabinetrevel@noos.fr

Jean Marc Leynet

Tél : +33 (0)6 08 51 74 53

expertise-sports@orange.fr

Aymeric de Clouet

Expert près la Cour d’Appel de Paris

113, rue de l’Abbé Groult 75015 Paris

Tél : 01 45 31 75 45 / 06 15 67 03 73

aymeric@de-clouet.fr

La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. Voir la reproduction page 89 La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de ventes.

Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids et estimations sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite chaque intéressé à se renseigner sur les lots. Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse, en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.

Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement tout ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et accompagné d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un même montant, l’enchérisseur présent aura la priorité. Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de préciser un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. La Maison de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre cause.

Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. La vente se fait sans frais Moyens de paiement : - par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité ; seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente. - en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de l’administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 juin 2010. - par virement en indiquant le numéro de bordereau - par carte Visa et Master Card TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le seul numéro de TVA intracommunautaire ne suffisant pas.

Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur. À expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 300 €. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.

Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.

Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les achats volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à Drouot le lendemain de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit volume peuvent être gardés à l’étude pendant 15 jours après la vente ; au-delà, des frais de garde de 3 euros par jour et par objet seront réclamés.

Droit de préemption : L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues, par déclaration dès l’adjudication prononcée, auprès du commissaire-priseur. L’État dispose d’un délai de 15 jours pour confirmer l’exercice de ce droit. Dans ce cas, il se substitue au dernier enchérisseur.

Droit d’accès : Le droit d’accès est le droit reconnu à toute personne d’interroger le responsable d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf. article 32 de la loi et modèles de mentions d’information dans la notice.