vente classique Mobilier et Objets d'art

vendredi 22 octobre 2021 13:30
Salle 16 - Hôtel Drouot , 9, rue Drouot 75009 Paris
Informations sur la vente

Vente classique dont différents fonds d'appartements parisiens et maison de Province.

Billard français et piano quart de queue Gaveau 

Mannette de bibelots, livres, dessins, tableaux, encadrés divers, argenterie, , objets d'art et de collections, mobilier d'époque et de style, pianos, tapis



Expositions le jeudi 21 octobre 2021 de 11h à 20h et le 22 octobre de 11h à 12h à l'Hôtel des ventes Drouot


Vente à l'Hôtel des ventes.


Les frais de vente sont de 23% HT soit 27,6% TTC, Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères soit 1,8% TTC.


Les lots sont vendus en l'état, comme le montre les nombreuses photographies, les acheteurs doivent s'informer avant la vente. 


Les lots encombrants seront placés après la vente au magasinage payant de l'Hôtel des ventes. Les clients devront prendre rendez-vous avec le service du magasinage pour les retirer. 


La vente se déroule à l'Hôtel des ventes Drouot dans le respect des consignes sanitaires gouvernementales. Les acheteurs peuvent se voir restreindre l'accès à la salle de la vente en cas de forte influence afin de respecter les jauges imposées. Le port du masque est obligatoire.

Conditions de vente

ONDITIONS DE LA VENTE

La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de ventes.



Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui




l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de




la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.




Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une




mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids




et estimations sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux




acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il




ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.




La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite




chaque intéressé à se renseigner sur les lots.




Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier




enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse,




en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires.




Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est




tenu pour seul responsable de l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le




compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne




au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune




modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double




enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera




remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera




invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et




les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir,




diviser ou retirer tout lot de la vente.




Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement tout




ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures




avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et accompagné




d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de




MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les




instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter




au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant




maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un même




montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.




Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont




l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de préciser




un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom




au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. La Maison




de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre




d’achat par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou




pour toute autre cause.




Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément




au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix




d’adjudication, des taxes et frais de vente de 27,60 % TTC (23 % HT




+ TVA 20 %).




Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de




l’intégralité des sommes dues.




Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères




soit 1,8% TTC. Frais acheteurs INTERENCHÈRES 3 % HT




en sus des enchères soit 3,6 % TTC.




Moyens de paiement :




- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité ;




seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert




de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront




autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour




cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre




accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention




d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.




- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour




les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 €




pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la




provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de




l’administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 juin 2010.




- par virement en indiquant le numéro de bordereau




- par carte Visa et Master Card




TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux




acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la




SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par




les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun




bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le




seul numéro de TVA intracommunautaire ne suffisant pas.




Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision ou le




défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente




et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.




À expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur




par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de




paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise




en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de




10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 300 €.




L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommagesintérêts




et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas




de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.




Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien est remis




en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire




défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai




d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,




sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.




Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la




totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le




retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les achats




volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à Drouot le lendemain




de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage




de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière responsabilité de




l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront être




réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et




sur présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit volume




peuvent être gardés à l’étude pendant 15 jours après la vente ; au-delà,




des frais de garde de 3 euros par jour et par objet seront réclamés.




Expédition des lots : L’expédition des lots est une facilité accordée




par la SVV aux clients, la SVV n’est pas responsable du transport des




lots. L’envoi des lots ne se fera qu’à la demande expresse et écrite de




l’adjudicataire après la vente accompagnée d’une lettre de décharge de




responsabilité, et à ses frais.




Exportation des lots : L’exportation des lots peut être soumise




à l’obtention d’autorisations, sous la responsabilité de l’acheteur.




L’obtention, le refus ou les délais d’obtention d’autorisations ne peuvent




conditionner le délai de paiement ni motiver l’annulation de la vente.




Droit de préemption : L’État français dispose d’un droit de




préemption des oeuvres vendues, par déclaration dès l’adjudication




prononcée, auprès du commissaire-priseur. L’État dispose d’un délai




de 15 jours pour confirmer l’exercice de ce droit. Dans ce cas, il se




substitue au dernier enchérisseur.




Droit d’accès : Le droit d’accès est le droit reconnu à toute personne




d’interroger le responsable d’un traitement pour savoir s’il détient des




informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf.




article 32 de la loi et modèles de mentions d’information dans la notice.