CADRES ET BOIS DORES ANCIENS et de STYLE

vendredi 21 mai 2021 13:30
Salle 16 - Hôtel Drouot , 9, rue Drouot 75009 Paris
Informations sur la vente

CADRES et BOIS DORÉ ANCIENS et de STYLE



EXPOSITIONS PUBLIQUES :


Salle 16


Jeudi 20 mai de 11 h à 18 h

Vendredi 21 mai de 11 h à 12 h



Téléphone pendant l’exposition et la vente : 01 48 00 20 16




Contact Etude :


Paloma LARCHEVEQUE -

plarcheveque@tdemaigret.fr



Expert :


Vincent GUERRE


Tél./

vguerre@wanadoo.fr



LES DIMENSIONS DES CADRES SONT A LA VUE

(Longueur/ Largeur/ Épaisseur du cadre) "Fenêtre"



Tableau des classifications par taille



* Lots en importation temporaire soumis à des frais de 5,5 %

à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente

et du prix d’adjudication.

Ces frais additionnels s’appliquent aux lots 223, 224, 226, 228, 230 à 233, 236, 237, 239, 240, 250, 252 à 257, 260, 261, 264, 267 à 273, 283, 286, 289, 290, 292 à 296, 301, 302, 310, 319, 321, 326, 328, 329, 333.



ATTENTION, les lots descendront TOUS au magasinage de Drouot.

Conditions de ventes

La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce.


La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme


mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs


sont précisés par ces conditions de ventes.


Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue


engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts


qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au


moment de la présentation de l’objet et portées au procès verbal


de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont


considérés comme une mesure conservatoire et non comme


un vice ; les dimensions, poids et estimations sont indicatifs.


Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre


compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera admis aucune


réclamation une fois l’adjudication prononcée. La SVV se tient


à votre disposition pour tout renseignement, et invite chaque


intéressé à se renseigner sur les lots.


Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier


enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom


et adresse, en présentant un justificatif d’identité et des


coordonnées bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir


pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de


l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le compte d’un tiers, il devra


faire connaître l’identité de cette personne au préalable, afin


que la facture soit correctement établie. Aucune modification


ne pourra être faite après la vente. En cas de double enchère


reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis


immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera


invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire priseur


et les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la


vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.


Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement


tout ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24


heures avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et


accompagné d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV


Thierry de MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur,


selon les instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin


d’essayer d’acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne


dépassant pas le montant maximum indiqué. En cas d’enchères


dans la salle pour un même montant, l’enchérisseur présent


aura la priorité.


Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont


l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de


préciser un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter


en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de


vous joindre. La Maison de vente n’est pas responsable pour


avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat par erreur, omission,


par dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre cause.


Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait


expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en


sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente 28,8%


TTC (24% HT + TVA 20%). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs


avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.


Moyens de paiement :


- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité


; seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement


et transfert de propriété. Les chèques tirés sur une banque


étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de


la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs


d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque


pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils


transmettront à la Société de Vente.


- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 3 000 €


pour les résidents français particuliers et les professionnels, de


15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur


identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration des


sommes auprès de l’administration des douanes, décret n°2010


- 662 du 16 juin 2010.


- par virement en indiquant le numéro de bordereau


- par carte Visa et MasterCard


TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux


acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV


du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par les


douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun


bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation,


le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.


Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision


ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la


Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de


paiement au vendeur.


A expiration du délai d’un mois après mise en demeure de


l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses


frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur


l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement


un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication,


avec un minimum de 300 Euros.


L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation


de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait


nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la


procédure de folle enchère.


Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien


est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère


de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette


demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,


la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage.


Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.


Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la


totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié,


le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les


achats volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à Drouot le


lendemain de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés


au magasinage de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière


responsabilité de l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par


l’acquéreur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot


avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau


acquitté. Les objets de petit volume peuvent être gardés à l’étude


pendant 15 jours après la vente ; au-delà, des frais de garde de


3 euros par jour et par objet seront réclamés.


Expédition des lots : L’expédition des lots est une facilité


accordée par la SVV aux clients, la SVV n’est pas responsable


du transport des lots. L’envoi des lots ne se fera qu’à la demande


expresse et écrite de l’adjudicataire après la vente accompagnée


d’une lettre de décharge de responsabilité, et à ses frais.


Exportation des lots : L’exportation des lots peut être soumise à


l’obtention d’autorisations, sous la responsabilité de l’acheteur.


L’obtention, le refus ou les délais d’obtention d’autorisations


ne peuvent conditionner le délai de paiement ni motiver


l’annulation de la vente.


Droit de préemption : L’Etat français dispose d’un droit


de préemption des oeuvres vendues, par déclaration dès


l’adjudication prononcée, auprès du commissaire-priseur.


L’Etat dispose d’un délai de 15 jours pour confirmer l’exercice


de ce droit. Dans ce cas, il se substitue au dernier enchérisseur.



* Lots en importation temporaire soumis à des frais de 5,5 %


à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente


et du prix d’adjudication.


Ces frais additionnels s’appliquent aux lots 223, 224, 226, 228, 230 à 233, 236, 237, 239, 240, 250, 252 à 257, 260, 261, 264, 267 à 273, 283, 286, 289, 290, 292 à 296, 301, 302, 310, 319, 321, 326, 328, 329, 333.



ATTENTION, les lots descendront TOUS au magasinage de Drouot.