Quatre affiches, lettres patentes du Roi,... - Lot 377 - Thierry de Maigret

Lot 377
Aller au lot
Estimation :
300 - 400 EUR
Quatre affiches, lettres patentes du Roi,... - Lot 377 - Thierry de Maigret
Quatre affiches, lettres patentes du Roi, imprimées, vignettes aux armes de France, encadrées: - Sur le décret de l'Assemblée nationale. Portant que lorsque les baillages qui n'ont point nommé suppléans, se trouveront par la mort ou par la démission de leurs députés, dans la nécessité d'élire d'autres représentans, il ne sera observé aucune distinction d'ordres entre les citoyens qui concourront à cette élection. Paris 7 novembre 1789. - Sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera sursis à la disposition de tous bénéfices de patronage ou collation ecclésiastique qui ne sont pas à charge d'armes. Paris 27 novembre 17879. - Sur le décret de l'Assemblée nationale du 17 mars 1790 concernant l'aliénation à la municipalité de Paris et à celles du royaume, de quatre cents millions de biens domaniaux et ecclésiastiques. Paris le 24 mars 1790. - Sur les décrets de l'Assemblée nationale des 16 et 17 de ce mois concernant les dettes du clergé, les assignats et les revenus des domaines nationaux. Paris le 22 avril 1790. Cadres en pitchpin, environ 54,5 x 44,5 cm. Époque révolutionnaire. Bon état
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue