BULLETIN des Lois du royaume de France... [1816-1829]. A Par - Lot 243

Expositions publiques à l’Hôtel Drouot, salle 7 Lundi 9 novembre 2009 de 11 heures à 18 heures Mardi 10 novembre de 11 heures à 12 heures Expert Fabrice TEISSEDRE 37, rue Saint-André des Arts - 75006 Paris Tel. : 01 43 26 71 17 - Fax : 01 43 54 95 37 lecurieux@clavreuil.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La vente se fera expressément au comptant. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucuneréclamation, une fois l’adjudication prononcée. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. Il devra acquitter, en susde l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 21,528 % pour les manuscrits (frais 18% - T.V.A à 19,6%) et 18,99% pour les livres (frais 18% - T.V.A. à 5,5%). Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage et le transport de l’objetn’engagentpas la responsabilité de la Société de Vente Volontaire aux enchères publiques.Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Vente Volontaire aux enchères publiques, compte tenu desrectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès verbal de la vente. Les dimensions, les poids et lesestimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire etnon comme un vice.Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque parl’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Le paiement par chèque sans provision ou ledéfaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. A défaut de paiement par chèqueou en espèces, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément portéune enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le ditobjet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.