ARCHÉOLOGIE - CÉRAMIQUES EUROPÉENNES - À divers & Collection Michel BONNEFOND

ARCHÉOLOGIE - CÉRAMIQUES EUROPÉENNES - À divers & Collection Michel BONNEFOND

EXPOSITIONS PUBLIQUES :

Mardi 11 avril de 11h à 18h

Mercredi 12 avril de 11h à 12h

Téléphone pendant l’exposition et la vente : +33 (0)1 48 00 20 16

Contact Étude :

Stéphanie BUHOT - sbuhot@tdemaigret.fr

Tél. : +33 (0)1 44 83 95 20

La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce.

La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme

mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs

sont précisés par ces conditions de ventes.

Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue

engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts

qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au

moment de la présentation de l’objet et portées au procèsverbal

de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont

considérés comme une mesure conservatoire et non comme

un vice ; les dimensions, poids et estimations sont indicatifs.

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre

compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera admis

aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La

SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et

invite chaque intéressé à se renseigner sur les lots.

Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier

enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom

et adresse, en présentant un justificatif d’identité et des

coordonnées bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir

pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de

l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le compte d’un tiers, il devra

faire connaître l’identité de cette personne au préalable, afin

que la facture soit correctement établie. Aucune modification

ne pourra être faite après la vente. En cas de double enchère

reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis

immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera

invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissairepriseur

et les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la

vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.

Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter

gracieusement tout ordre d’achat. Il convient d’en faire la

demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide du

formulaire dûment rempli et accompagné d’un chèque ou

de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de MAIGRET

agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions

précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter au

plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant

maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un

même montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont

l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé

de préciser un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons

exécuter en votre nom au cas où nous serions dans

l’impossibilité de vous joindre. La Maison de vente n’est pas

responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat

par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou

pour toute autre cause.

Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait

expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter

en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de

28,80 % TTC (24 % HT + TVA 20 %).

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de

l’intégralité des sommes dues.

Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des

enchères soit 1,8% TTC.

Moyens de paiement :

- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce

d’identité ; seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut

règlement et transfert de propriété. Les chèques tirés sur

une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord

préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux

acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de

leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat,

qu’ils transmettront à la Société de Vente.

- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 €

pour les résidents français particuliers et les professionnels,

de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de

leur identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration

des sommes auprès de l’administration des douanes, décret

n°2010-662 du 16 juin 2010.

- par virement en indiquant le numéro de bordereau

- par carte Visa et Master Card

TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée

aux acheteurs non-résidents de l’union européenne après

envoi à la SVV du document douanier d’exportation,

exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de

deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi

sans justificatif officiel d’exportation, le seul numéro de TVA

intracommunautaire ne suffisant pas.

Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision

ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la

Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de

paiement au vendeur.

À expiration du délai d’un mois après mise en demeure de

l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception

à ses frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera

perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de

recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix

d’adjudication, avec un minimum de 300 €.

L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation

de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait

nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la

procédure de folle enchère.

Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien

est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère

de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette

demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,

la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage.

Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.

Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement

de la totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque

non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à

encaissement. Les achats volumineux adjugés qui n’auront pas

été retirés à Drouot le lendemain de la vente avant 10 heures

en salle, seront entreposés au magasinage de l’hôtel Drouot ;

ils demeurent sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront être réglés au

magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur

présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit volume

peuvent être gardés à l’étude pendant 15 jours après la vente

; au-delà, des frais de garde de 3 euros par jour et par objet

seront réclamés.

Exportation des lots : L’exportation des lots peut être soumise à

l’obtention d’autorisations, sous la responsabilité de l’acheteur.

L’obtention, le refus ou les délais d’obtention d’autorisations

ne peuvent conditionner le délai de paiement ni motiver

l’annulation de la vente.

Droit de préemption : L’État français dispose d’un droit

de préemption des oeuvres vendues, par déclaration dès

l’adjudication prononcée, auprès du commissaire-priseur.

L’État dispose d’un délai de 15 jours pour confirmer l’exercice

de ce droit. Dans ce cas, il se substitue au dernier enchérisseur.

Droit d’accès : Le droit d’accès est le droit reconnu à toute

personne d’interroger le responsable d’un traitement pour

savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en

obtenir communication. Cf. article 32 de la loi et modèles de

mentions d’information dans la notice.

Les plombs de casses sont considérés comme des mesures

conservatoires.