Vente classique différents fonds de maison : tableaux bibelots, mobilier objets

INFORMATIONS SUR LA VENTE

Vente à l'Hôtel des ventes et sur Drouot Live

Les frais de vente sont de 23% HT soit 27,6% TTC, Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères soit 1,8% TTC.

Les lots sont vendus en l'état, comme le montre les nombreuses photographies, les acheteurs doivent s'informer avant la vente. 

Une enchère vous engage.

Les lots encombrants seront placés après la vente au magasinage payant de l'Hôtel des ventes. Les clients devront prendre rendez-vous avec le service du magasinage pour les retirer. 

La vente se déroule à l'Hôtel des ventes Drouot dans le respect des consignes sanitaires gouvernementales. Les acheteurs peuvent se voir restreindre l'accès à la salle de la vente en cas de forte influence afin de respecter les jauges imposées. Le port du masque est obligatoire.

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS DE LA VENTE

La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de ventes.

Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui

l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de

la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.

Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une

mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids

et estimations sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux

acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il

ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite

chaque intéressé à se renseigner sur les lots.

Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier

enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse,

en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires.

Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est

tenu pour seul responsable de l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le

compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne

au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune

modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double

enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera

remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera

invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et

les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir,

diviser ou retirer tout lot de la vente.

Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement tout

ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures

avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et accompagné

d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de

MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les

instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter

au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant

maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un même

montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont

l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de préciser

un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom

au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. La Maison

de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre

d’achat par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou

pour toute autre cause.

Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément

au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix

d’adjudication, des taxes et frais de vente de 27,60 % TTC (23 % HT

+ TVA 20 %).

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de

l’intégralité des sommes dues.

Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères

soit 1,8% TTC. Frais acheteurs INTERENCHÈRES 3 % HT

en sus des enchères soit 3,6 % TTC.

Moyens de paiement :

- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité ;

seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert

de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront

autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour

cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre

accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention

d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.

- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour

les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 €

pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la

provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de

l’administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 juin 2010.

- par virement en indiquant le numéro de bordereau

- par carte Visa et Master Card

TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux

acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la

SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par

les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun

bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le

seul numéro de TVA intrac

INFORMATIONS SUR LA VENTE

Vente à l'Hôtel des ventes et sur Drouot Live

Les frais de vente sont de 23% HT soit 27,6% TTC, Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères soit 1,8% TTC.

Les lots sont vendus en l'état, comme le montre les nombreuses photographies, les acheteurs doivent s'informer avant la vente. 

Une enchère vous engage.

Les lots encombrants seront placés après la vente au magasinage payant de l'Hôtel des ventes. Les clients devront prendre rendez-vous avec le service du magasinage pour les retirer. 

La vente se déroule à l'Hôtel des ventes Drouot dans le respect des consignes sanitaires gouvernementales. Les acheteurs peuvent se voir restreindre l'accès à la salle de la vente en cas de forte influence afin de respecter les jauges imposées. Le port du masque est obligatoire.

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS DE LA VENTE

La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de ventes.

Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui

l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de

la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.

Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une

mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids

et estimations sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux

acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il

ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite

chaque intéressé à se renseigner sur les lots.

Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier

enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse,

en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires.

Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est

tenu pour seul responsable de l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le

compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne

au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune

modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double

enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera

remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera

invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et

les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir,

diviser ou retirer tout lot de la vente.

Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement tout

ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures

avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et accompagné

d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de

MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les

instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter

au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant

maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un même

montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont

l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de préciser

un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom

au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. La Maison

de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre

d’achat par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou

pour toute autre cause.

Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément

au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix

d’adjudication, des taxes et frais de vente de 27,60 % TTC (23 % HT

+ TVA 20 %).

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de

l’intégralité des sommes dues.

Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères

soit 1,8% TTC. Frais acheteurs INTERENCHÈRES 3 % HT

en sus des enchères soit 3,6 % TTC.

Moyens de paiement :

- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité ;

seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert

de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront

autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour

cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre

accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention

d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.

- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour

les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 €

pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la

provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de

l’administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 juin 2010.

- par virement en indiquant le numéro de bordereau

- par carte Visa et Master Card

TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux

acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la

SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par

les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun

bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le

seul numéro de TVA intracommunautair