Charles-Maurice de talleyrand

Lot 106
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Estimation :
500 - 600 EUR
Charles-Maurice de talleyrand
L.S. «Ch. Mau. Talleyrand», Paris 29 germinal XI (19 avril 1803), au citoyen REINHART, ministre plénipotentiaire de la République à Hambourg; 2 pages et demie in-fol., en-tête Le Ministre des Relations extérieures avec petite vignette (fente au pli médian). CIRCULAIRE POUR L'EXECUTION DU SENATUS-CONSULTE DU 6 FLOREAL RELATIF AUX EMIGRES. Les observations de plusieurs agents de la République l'ont amené à consulter le Grand Juge, qui lui a répond que le Premier consul «n'entend point que le délai fixé par le Sénatus-Consulte du 6 floréal an 10, soit fatal pour les français qui n'ont quitté leur Patrie, à diverses époques, que pour se livrer en pays étrangers, ou à des spéculations commerciales, ou à l'exercice des arts libéraux et méchaniques, ou à l'instruction publique et privé»... Il entend que tous ces Français soient amnistiés, aussitôt leurs déclarations reçues, et qu'ils puissent continuer leur résidence en terre étrangère; suivent des instructions à cet égard. «Le Premier Consul n'entend affranchir de la déchéance encourüe par l'expiration du délai que les individus des classes ci-dessus désignées; cet acte de clémence et de générosité ne devant point être appliqué à ceux qui ont abandonné leur patrie, ou pour porter les armes contre elle, ou, ce qui est encore plus condamnable, pour exciter à force de démarches et d'intrigues, les diverses Puissances de l'Europe à armer contre nous»
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